Procédures et obtention d’une autorisation des projets
Au Bénin, une réforme a été mise en place pour l’obtention du Certificat de conformité environnementale et sociale à travers la plateforme e-service vis-à-vis des promoteurs qui souhaitent installer une unité de production sur le territoire. La procédure d’établissement de ce document est sans contrainte et met un terme à la création anarchique et sans autorisation des unités de production.
Par Julien Tohoundjo
Au Bénin, il est désormais possible à tout promoteur d’obtenir un certificat de conformité environnementale et sociale. La demande de ce document peut se faire en ligne à travers la plateforme e-service. L’adoption de cette réforme est partie d’un constat fait par, l’Agence Béninoise pour l’Environnement (Abe).
Il s’agit des promoteurs qui installent sans autorisation. En effet, pour entrer en possession de ce document, le promoteur doit soumettre à l’Abe un résumé de son projet accompagné du budget. Suite à cela, l’Agence va effectuer des études dans le sens d’impact environnemental ou social selon le projet.
Dans ce processus, l’Agence peut se déplacer, si nécessaire, pour visiter le site afin de voir s’il est conforme au projet. Après ces étapes suit la réalisation de l’étude d’impact environnemental.
Un rapport provisoire en dix exemplaires en version numérique (sur Cd-Rom et clé Usb) afin d’étudier le dossier. Ainsi, un comité ad hoc formé des agents de l’Abe, des universitaires et d’autres est mis en place.
Les maires, les chefs d’arrondissement et les chefs de quartiers sont également associés. La raison de leur présence est de leur permettre de savoir qu’un projet sera installé dans leur zone ou périmètre de chefferie.
La procédure de réalisation et d’obtention dudit certificat se fait en ligne. Il suffit d’aller sur e-service public et de cliquer sur “Certificat de conformité environnementale et sociale” puis soumettre les documents habituels. Le processus de réalisation et d’obtention du certificat peut durer jusqu’à vingt (20) jours et ce, selon le type du projet. Car il faut donner le document à lire aux membres du comité “ad hoc” pendant cinq à huit jours, selon le volume du document.
Le comité dispose du temps pour faire ses amendements nécessaires. Il faut aussi compter le temps entre le rapport provisoire et le rapport final. Si le promoteur traîne pour donner le rapport final, cela jouera sur le délai.
Catégories de réalisation
Il est important de savoir que le Certificat de Conformité Environnementale et Sociale (Cces) est un document nécessaire qui prouve qu’un projet peut s’implanter dans un milieu donné. De plus, ce document montre que le projet est conforme aux mesures environnementales.
Le but est de réduire les effets néfastes sur l’environnement. Ce certificat est délivré à tout projet de catégorie A ou B. La catégorie A est tout projet soumis à un régime d’impact environnemental approfondi, et la catégorie B est soumise à un régime d’impact simplifié.
Les projets de la catégorie A sont les usines qui utilisent du plomb, les grandes usines, les grands projets qui sont dans les zones humides des sites Ramsar. Les B peuvent être des projets de moindre envergure qui ne sont pas dans les sites Ramsar.
Le Certificat de conformité ne permet pas au projet de s’installer. Il est un document qui fait partie des pièces à fournir par le promoteur pour avoir son autorisation auprès du ministère sectoriel.
Lire aussi
FORMATION SUR LES BIO-INTRANTS ET BIO DIGESTEURS : Une vingtaine de jeunes instruits