Utilisation des Ovm en milieu ouvert
La loi n° 2021-01 issue du protocole de Cartagena vise à réduire l’utilisation des Organismes Vivants Modifiés (Ovm) dans tous les milieux et participer à la sauvegarde de l’environnement. Adoptée au Bénin, cette loi permet d’encadrer aussi la manipulation des Ovm en milieu ouvert.
Par Julien Tohoundjo
Permettre aux utilisateurs et aux consommateurs de comprendre le danger lié à l’utilisation des Organismes Vivants Modifiés issus de la biotechnologie moderne. C’est dans cette optique que le Bénin a ratifié leprotocole de Cartagena et a adopté une loi convenable dans ce sens. Ainsi, la manipulation des Ovm dans un milieu ouvert est sous le contrôle du Conseil National de Biosécurité. Ce comité contrôle l’importation, l’exportation et le transport de ces produits en milieu ouvert (manipulation des Ovm dans les espaces communs sur un territoire ou inter-état). En effet, tout utilisateur des Ovm doit avoir une attestation de sécurité. Ce document est délivré par une autorité compétente. Cela est un moyen pour faciliter une importation légale des Ovm.
L’article 57 de ladite loi interdit « l’importation d’un Ovm ayant fait l’objet d’une interdiction légale dans le pays d’origine ». De même, la loi prévoit punir toutes manipulations illégales de ces produits sur le territoire national. Ainsi, la section 2 du 5ème chapitre de cette loi se penche sur l’utilisation directe des Ovm destinés à la transformation et à l’alimentation humaine ou animale. L’article 63 dit : « Tout essai ou application, par les utilisateurs des Ovm en milieu ouvert, est mené de manière à assurer la sécurité des populations humaines et animales et de l’environnement. La procédure d’essai en milieu ouvert est fixée par décret pris en Conseil des Ministres.
A travers la troisième section de ce même chapitre, des mesures à caractère social, économique, éthique et confidentiel ont été également prises. En son article 65, il est dit : « Avant toute utilisation des Ovm dans l’environnement, le conseil national de Biosécurité ordonne, en coordination avec les autres structures compétentes, une étude d’impact environnemental et d’ordre éthique, socio-économique sur les populations locales ou riveraines. Les frais occasionnés par l’étude d’impact sont à la charge de l’utilisateur ».
Par ailleurs, en cas de procédure illégale pour la manipulation de ces organismes dans un milieu ouvert, de lourdes peines peuvent être subies par l’utilisateur ou la personne en infraction. La loi, en son article 86, « punie d’une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) toute personne transportant des Ovm et transitant par le territoire national à destination d’autres pays, qui s’abstient d’en informer le Conseil national de Biosécurité dans le délai fixé ».