Projet de loi agricole au Bénin

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Vers de nouvelles mesures pour la sécurité alimentaire

Dans le cadre de la rencontre hebdomadaire des ministres qui a eu lieu le 1er septembre 2021, le gouvernement a pris des mesures normatives pour examen du projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.

Par Julien Tohoundjo

« Orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin ». Tel est le projet de loi que le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée Nationale. Ledit projet sera examiné et voté par les représentants du peuple. En effet, « Ce projet de loi est d’une nécessité de première importance et vise à combler le vide juridique observé, dans la perspective de la promotion du développement agricole », souligne le conseil des ministres en date du 1er septembre dernier. A travers ce projet, le gouvernement entend apporter des réponses aux principaux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation. Ces enjeux tournent autour des axes stratégiques.

Ces axes, tels que énumérés dans le conseil, tournent autour des objectifs liés à ce domaine. Il s’agit, d’abord, de la « définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ». Il y a aussi la détermination des instruments d’orientation agricole ainsi que la définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs. Ensuite, l’on note la stratégie de fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles. Ces stratégies tournent également autour de l’axe lié à l’institutionnalisation des structures d’encadrement de même que l’organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles. L’un des axes stratégiques est aussi lié à la définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres. Enfin, il y a la  prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Il faut souligner que la fixation d’un cadre juridique va permettre au gouvernement d’inscrire les interventions dans une durée convenable. Cette stratégie peut favoriser la mise en place d’un modèle de développement du potentiel agricole au Bénin.

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